Notre cabinet d`avocats vous offre un éventail de services juridiques très large, portant, entre autres, sur :
✓ le droit civil et, en particulier, la gestion des affaires du ressort du marché immobilier (et, notamment dans les domaines du droit de propriété en immobilier, des régulations de la gestion immobilière, celle de l`intermédiation immobilière ...), ainsi que le règlement des litiges devant les tribunaux, la mise en oeuvre des procédures exécutoires et l`assistance juridique complète dans les affaires portant sur la régularisation du statut juridique des immeubles,
✓ le droit des sociétés (constitution et enregistrement des sociétés, fusions, divisions et transformations des sociétés, restructurations, liquidations et procédures de sauvegarde des sociétés, préparation des textes des règlements des organes des sociétés, organisation des assemblés des associés et des actionnaires, création des projets des textes des contrats et leur négotiation, représentation devant les tribunaux et devant d`autres organes de l`autorité de l`État),
✓ le droit bancaire (nous préparons et nous suivons les demandes portant sur les contrats de crédit « en francs suisses », les demandes concernant les contrats d`assurance vie et survie incluant les investissements dans les fonds de capitaux de révalorisation, les contrats des options de change de monnaie étrangère, des obligations et des fonds d`investissement; nous offrons à nos clients le conseil juridique portant sur les contrats qu`ils aient passé ou qu`ils voudraient passer concernant le droit bancaire et en rélation avec les garanties légales octroyées; nous représentons également nos Clients dans tous les litiges devant la Justice liés avec l`activité bancaire et nous les conseillons également sur tous les produits bancaires offerts).
✓ le droit de travail (y inclus, entre autres, la mise au point des projets de contrats de travail, des contrats de management, des contrats d`interdiction de concurrence, la préparation des projets d`actes portant sur le droit de travail pour usage interne au sein d`un établissement et entre différents établissements ; la représentation des employeurs et des employés devant les tribunaux),
✓ le droit de la concurrence (y inclus, entre autres, les services de conseil juridique, la préparation des projets des écrits dirigés aux organes de la protection de la concurrence polonais, la représentation de nos Clients devant le Président de l`Office de Protection de la Concurrence et des Consommateurs ainsi que devant les tribunaux compétents).
✓ le droit administratif, y inclus, en particulier, le droit de la construction (y inclus, entre autres, la représentation de nos Clients devant les organes d`administration au cours de la procédure de la mise en place des conditions de la construction et du plan d`urbanisation, celle de la remise du permis de construire et ensuite, au cours de l`exécution des travaux, l`assistance au sein de la procédure d`obtention des accords et des opinions ; le conseil portant sur le processus d`obtention des décisions administratives et des permis obligatoires aux termes de la Loi sur la planification et la gestion des terrains).
✓ le droit de l`énergie (y inclus, entre autres, le conseil juridique pour le secteur de l`énergie et, en particulier, les services juridiques concernant la Loi de l`énergie, la Loi sur les sources de l`énergie rénouvelables, la Loi sur les réserves du pétrole et du gaz naturel et d`autres règlements applicables au secteur de l`énergie en Pologne; la représentation de nos Clients devant le Président de l`Office de Régulation de l`Energie (URE) polonais et dans les procédures en appel devant le Tribunal de Protection de la Concurrence et des Consommateurs polonais).
Notre cabinet offre à ses Clients le conseil leur permettant trouver la meilleure forme juridique pour le développement de leurs activités commerciales en Pologne et il prête assistance complète aux entreprises voulant commencer ses activités en Pologne et, par la suite, celles qui ont besoin d`une assistance juridique courante concernant leurs activités dans notre pays.
Nos services incluent, en plus, les affaires portant sur le droit de la famille et de la tutelle et le droit pénal, y inclus le droit pénal fiscal.
Notre cabinet assiste juridiquement les entités qui voudraient bénéficier de l`aide financière liée avec les limitations introduites au cours de la pandémie Covid 19 et dans les affaires portant sur les rélations juridiques entre les sociétés originaires de la Pologne et de la Grande-Bretagne suite au Brexit.
Merci de nous diriger un courrier pour décrire votre situation à l`adresse :
kancelaria@bbroniewicz.pl
Nous allons vous répondre dans les meilleurs délais.
